J.O. 99 du 28 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570281A


Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2005, M. Schtahaups (Stéphane), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est affecté dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique) pour une période de deux ans à compter du 1er mars 2005, au titre de la mobilité statutaire.